Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S-Village Co., Ltd. (ci-après « la Société ») et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 1 – Formation du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la validation définitive de la commande par le client sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont précisés au cours du processus de commande.
Article 3 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 4 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis le Japon.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, des procédures douanières et des transporteurs.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
Le présent article est établi conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à la Société par e-mail dans ce délai.
Après confirmation par la Société, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à la Société.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En raison de leur nature, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
- Produits uniques fabriqués à partir de matériaux naturels (bois ancien, etc.) présentant des variations individuelles
- Produits réalisés selon les spécifications ou les demandes particulières du client
Ces produits ne pouvant être revendus en l’état, ils peuvent être exclus du droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut manifeste ou de manquement imputable à la Société.
Article 6 – Responsabilité
La Société assume sa responsabilité dans les limites prévues par la législation applicable.